Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site raphproudhon.fr et de son espace client, édités par Raphaël Proudhon (voir les mentions légales).

Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si l'une d'elles ne vous convient pas, il vous suffit de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et le matériel nécessaire restent à votre charge.

Je m'efforce de maintenir le site disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une interruption peut survenir pour maintenance, du fait de l'hébergeur ou d'un incident réseau. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3. Ce que vous pouvez faire — et ce qui est interdit

Vous êtes libre de :

• consulter, imprimer et enregistrer les pages pour votre usage personnel ou interne
• citer un contenu en indiquant son auteur et en liant la page d'origine
• partager un lien vers n'importe quelle page du site

En revanche, il est interdit de :

• reproduire, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans accord écrit
• reprendre les études de cas, maquettes ou visuels pour les présenter comme votre travail
• extraire le contenu de manière automatisée (aspiration, moissonnage systématique)
• perturber le fonctionnement du site, en sonder les failles ou contourner ses accès
• utiliser les adresses de contact à des fins de prospection non sollicitée

Un usage manifestement abusif peut entraîner le blocage de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires envisageables.

4. Espace client

L'espace client est un service réservé aux clients ayant un projet en cours. Il donne accès au suivi de ce projet : étape en cours, avancées, maquettes à valider et points en attente.

Connexion

L'accès se fait par un lien à usage unique envoyé à votre adresse courriel : il n'y a pas de mot de passe à créer ni à retenir. Ce lien est personnel : ne le transmettez pas. Vous êtes responsable des accès effectués depuis votre messagerie ; prévenez-moi sans délai si vous suspectez un accès non autorisé, et je révoque la session.

Contenus publiés

Les documents mis à disposition dans votre espace (maquettes, prototypes, livrables intermédiaires) sont destinés à votre usage interne dans le cadre du projet. Tant que le solde n'est pas réglé, ils ne peuvent être exploités publiquement : les droits sont cédés dans les conditions prévues par le devis.

Les informations affichées reflètent l'avancement à la date de consultation. En cas de divergence entre l'espace client et le devis signé, c'est le devis qui prévaut.

5. Projets de démonstration

Le site présente des maquettes de projets. Racines et Laine & Lin sont des marques fictives, créées pour la démonstration : les produits, prix, disponibilités et formulaires qui y figurent n'ont aucune valeur commerciale et aucune commande ne peut y être passée. Les formulaires de ces pages sont inertes et n'envoient rien.

6. Prestations et devis

Les descriptions de prestations et les indications de délai figurant sur ce site sont des informations indicatives, susceptibles d'évoluer : elles ne constituent pas une offre ferme. Aucun prix n'y est affiché : chaque projet est chiffré sur devis.

Une prestation ne démarre qu'après un devis détaillé, signé, accompagné de l'acompte prévu. Ce devis et ses conditions forment le contrat : lui seul fixe le périmètre, le prix, les délais et la cession des droits. Mes prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

7. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les droits sur le contenu du site sont décrits dans les mentions légales. Le traitement de vos données — ce qui est collecté, pour combien de temps, et comment exercer vos droits — est détaillé dans la politique de confidentialité. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.

8. Responsabilité

Le site est fourni en l'état. Je ne saurais être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de son utilisation, de son indisponibilité, ou de la présence d'une erreur dans son contenu — que je corrige dès qu'elle m'est signalée.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité ; leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

9. Évolution de ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment si les services du site évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en haut. Les clients disposant d'un espace actif sont informés par courriel d'un changement substantiel.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-moi d'abord : un échange direct règle presque toujours le problème. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.