Mentions légales

1. Éditeur du site

Éditeur

Raphaël Proudhon, entrepreneur individuel
Développeur web et designer UI/UX

Adresse

75 avenue du Général de Gaulle
37600 Loches, France

Courriel

contact@raphproudhon.fr

SIRET

107 961 757 00013

TVA

TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts (franchise en base)

Directeur de la publication

Raphaël Proudhon

2. Hébergeur

Le site est hébergé sur GitHub Pages, service de :

Hébergeur

GitHub, Inc.

Adresse

88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site

github.com

L'espace client s'appuie par ailleurs sur Supabase, dont le projet est hébergé dans la région eu-west-3 (Paris, France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, code source, mise en page, textes, logos, illustrations et visuels — est une création originale protégée par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, j'en suis l'auteur et le titulaire des droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Citer une page en la liant à sa source reste évidemment libre.

Projets présentés

Racines et Laine & Lin sont des marques fictives, créées de toutes pièces à des fins de démonstration : toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite. Les travaux réalisés pour des clients réels sont publiés avec leur accord ; les droits cédés sur ces travaux sont ceux prévus par le devis signé.

Typographies

Le site utilise les polices Space Grotesk et Inter, distribuées sous licence libre SIL Open Font License. Elles sont hébergées sur ce site, sans appel à un service tiers.

4. Données personnelles et cookies

Ce site ne pratique aucune mesure d'audience et ne dépose aucun cookie publicitaire. Le détail des données traitées, de leur durée de conservation, des sous-traitants concernés et de vos droits figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site — descriptions de prestations, délais — sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul un devis signé engage contractuellement les parties.

Je m'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : une interruption peut survenir du fait de l'hébergeur, d'une maintenance ou d'un incident réseau. Ma responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'indisponibilité du site ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

Liens sortants

Ce site renvoie vers des sites tiers (GitHub, Malt, sites de clients). Ces liens sont proposés pour votre commodité ; je n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Mes prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (artisans, commerçants, exploitations viticoles, entreprises et associations). Les relations contractuelles qui en découlent relèvent donc du droit commercial et non du code de la consommation : les dispositions propres aux consommateurs — droit de rétractation, médiation de la consommation — ne s'y appliquent pas.

En cas de difficulté, écrivez-moi d'abord : la très grande majorité des désaccords se règle par un échange direct. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

7. Crédits

Conception, design et développement : Raphaël Proudhon. Le site est écrit à la main en HTML, CSS et JavaScript, sans page builder ni gestionnaire de contenu.

Pour signaler une erreur sur cette page ou un contenu qui vous semble litigieux : contact@raphproudhon.fr.